Conditions générales d'utilisation (CGU)

Tannay, le 7 mai 2023

Généralités:

1. La plateforme 1295.ch met en place et coordonne la réciprocité des échanges entre les membres.
2. Sur cette plateforme, l’échange est libre, ponctuel, de courte durée et peut consister en un échange de services, de biens et de savoirs.
3. Les échanges sont gratuits. Dans le cas du voiturage, un accord est à trouver entre les deux parties pour le défraiement des kilomètres.
4. L’inscription et la cotisation annuelle sont, pour l’instant, gratuites. Ce point sera réévalué en fonction des coûts de la plateforme.

Membres:

Quelques conditions pour participer à ces échanges :

1. Etre majeur et capable de discernement, avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Avoir coché la case « J’accepte » lors de l’inscription et à chaque prise de contact.
2. Etre résident dans les communes de Mies ou Tannay.
3. S’inscrire sur la plateforme (le code permettant de se connecter est déposé dans la boîte aux lettres dans les 48h). L’inscription est effective, une fois que ce code a été saisi.
4. Responsabilité : La plateforme n’assume aucune responsabilité pour les échanges effectués et pour les dommages qu’un membre ou des tiers pourraient subir en relation avec un échange de biens ou de services. En particulier, la plateforme ne répond d’aucun dommage dû à un accident, à des défauts ou à une mauvaise exécution. Il appartient aux utilisateurs de la plateforme, de conclure eux-mêmes, le cas échéant, toutes les assurances utiles (notamment assurance accidents, assurance responsabilité civile etc…)

Echanges:

1. L’accord concernant les termes de l’échange est trouvé entre le demandeur et l’offrant. Il n’engage pas la plateforme. Celle-ci ne répond pas de la qualité de la prestation fournie.
2. Les adhérents ont la possibilité de dénoncer un échange problématique auprès des administrateurs du site. Pour effectuer cette démarche, un lien est disponible sur la plateforme.
3. Le(s) modérateur(s) du site se réserve(nt) le droit de censurer les annonces inappropriées ou ne respectant pas l’éthique et les valeurs de l’association. En cas de récidive, il(s) peut (peuvent) exclure la personne du site. Tout utilisateur a la possibilité de signaler une annonce qui lui paraît inappropriée.